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L'escabelle
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21 octobre 2009

Désobéir aux lois?

"A quelles conditions peut-on ou doit-on désobéir aux lois?": voilà un débat qui a été lancé l'autre jour.

Déjà, la formulation de la question réveille en sursaut mon esprit de contradiction. Quelle désinvolture, à poser implicitement comme une évidence que parfois l'on peut , voire même on doit désobéir aux lois... Surtout dans une portion du monde où la démocratie et la séparation des pouvoirs sont venus étayer un contrat social où la raison du plus fort ne s'impose plus aux manants, mais qui fonde une société de droit. L'intérêt général a sans doute un prix, il est vrai, mais ne vaut-il pas la peine d'être payé?

Cependant on ne peut que songer aux avortements qu'il a bien fallu pratiquer dans la clandestinité jusque récemment, à certains cas d'euthanasie, à l'illégalité de l'adultère et des relations homosexuelles dans des pays proches, à bien des exemples où en effet, faute de loi raisonnable, il a bien fallu s'arranger autrement.

Pour autant va-t-on édicter une liste de cas admissibles, et de précautions à prendre? Par exemple: si on n'est pas en démocratie, ou si on traverse une période de guerre ou d'occupation, ou si on est vraiment très très convaincu d'avoir raison... A condition d'agir par altruisme, d'assumer la prison le cas échéant...?

Mais à supposer qu'on arrive à se mettre d'accord, on risquerait toujours d'oublier quelque chose, et puis finalement cela reviendrait à édicter une loi sur la désobéissance légitime...

La question me paraît très difficile, et pour le moment, je n'aurais que quelques pistes à creuser.

D'abord cet "intérêt général", dont il était question plus haut. Sa définition peut fluctuer, et le législateur se montrer réticent à s'adapter... A quel point est-il général, d'ailleurs? N'est-il pas plutôt l'habillage politiquement correct des intérêts d'une classe dominante qui impose à tous une organisation qui lui profite? Et puis aujourd'hui, cette notion a-t-elle encore un sens? La société actuelle est mondialisée - concrètement, et à notre petit niveau, on a tous des amis, des connaissances qui travaillent à l'étranger, par exemple. Les structures familiales et réseaux professionnels sont en pleine mutation. L'idée de bonheur et sa recherche se déclinent au singulier... Comment définir un intérêt général rassemblant les intérêts particuliers des individus, à l'intersection de groupes humains imbriqués et fluctuants? De plus, peut-être certains groupes émergents (ex: les homosexuels) se sentent-ils mal défendus par une législation archaïque où ils ne se reconnaissent pas, alors qu'en même temps la légitimité de leurs revendications (ex: l'adoption) leur semble évidente. Vivant hors des antiques sentiers battus, ces communautés pourraient alors devenir hors-la-loi.

Dans le débat de l'autre jour a surgi l'exemple d'Antigone, qui a désobéi à la loi, c'est-à-dire à Créon, en enterrant son traître de frère malgré l'interdit politique. A t-elle eu raison, comme je l'ai entendu? En tout cas, la pièce expose un dilemme passionnant, car en administrant les rites funéraires pour que son frère trouve le repos, Antigone a obéi à une autre loi: celle de la famille et de la religion.

Comment procéder quand on est écartelé entre deux lois, qui tout à coup entrent en conflit?

Un dernier point me turlupine. Avec cette question ont surgi des images un peu romantiques de citoyens-héros prêts à payer cher pour sauvegarder leurs droits. Mais regardons du côté des dirigeants: que penser des latitudes que nous accordons à nos gouvernants, qui vivent au rythme de la Raison d'Etat, et pour qui la fin justifie parfois les moyens... ? Jusqu'où nos présidents peuvent-ils tricher avec la loi du commun des mortels?

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Commentaires
C
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D
a suivre
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V
Suite<br /> Ceci dit, la question est aussi de déterminer quand un individu se sent en son for intérieur le droit de franchir la ligne blanche. A-t-on plus de légitimité si on est un groupe, si on a une caution idéologique...? <br /> Sinon j'ai aussi relu l'article 1 ;) qui écrit: "les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune".<br /> Pas mal...!
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V
Cette référence à la Déclaration des Droits de l'homme m'a donné envie de la consulter. L'artcle 2 précise "le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression"<br /> Pour en revenir à ce droit de "désobéir" qui serait lié à l'oppression, on a le sentiment que l'oppression, ce serait être privé de l'exercice des droits imprescriptibles en question... Par exemple de la liberté:<br /> "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi." <br /> Cela écarterait tout de même les sujets un peu futiles, ou même les décisions qui ont un sens allant vers l'utilité publique: par ex, les accidents de la route coûtent cher à la collectivité, donc il faut mettre sa ceinture (...)<br /> Comment interpréter qu'on a affaire à une résistance à l'oppression et pas de la délinquance ou de la criminalité, par exemple? (pour reprendre ta question) en ce qui concerne l'exercice de la liberté, on pourrait revenir aux glissements de la notion de liberté au fil des siècles, comme tu l'as fait dans un billet, déjà, et se donner ainsi une caution philosophique. Ou encore vérifier s'il y a eu enrichissement personnel, prise d'intérêt..<br /> Et qui? sans doute un tribunal, une fois les faits avérés, avec en même temps peut-être l'émergence d'un débat national. On peut se rappeler les cas d'une mère ayant euthanasié un fils, ou plus récemment, une fille ayant tué sa mère.<br /> La question du châtiment se règle au cas par cas... La jurisprudence joue d'ailleurs sans doute un rôle important dans l'adaptation des lois au fil du temps.. On en revient à la justice.<br /> <br /> Il me semble qu'une autre cause d'oppression ressentie est le sentiment d'injustice dont on est victime: les ouvriers qui incendient leur usine ou prennent des responsables en ôtage lorsqu'ils se sentent floués.<br /> Peut-être que pour eux, cela tient d'un déni de propriété et de sûreté...<br /> <br /> La réponse de la société est peut-être à prendre en compte dans le "peut-on" "doit-on" de la question. Est-ce que si l'on risque sa vie à contester, on est d'autant plus légitime à le faire?
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B
On peut en effet faire un parralèle entre le légitime et le bien c'est à dire la morale. Est légitime ce que l'on considère comme moral et donc comme chacun peut avoir sa propre morale (religieuse ou non), sa propre conception du bien, chacun aura donc sa propre conception du légitime. Le légal par contre est nécessairement commun à tous c'est la loi commune. Cette loi commune, dans un régime démocratique est déterminée au travers du débat démocratique qui doit établir ce qui est juste, c'est à dire ce qui est acceptable par tous, donc compatible avec toutes les conceptions du bien ayant cours dans la société, avec toutes les conceptions morales ... c'est à dire avec tout ce que les uns et les autres considèrent comme légitime. Mais cette conception commune du juste qui fonde donc le légal se trouve aussi formalisée dans des textes comme les constitutions et les déclarations des droits, qui servent de fondement à la loi. Ces déclarations des droits sont donc en quelque sorte les grands principes qui fondent les conceptions du juste traduites dans la loi au jour le jour. Il est intéressant d'ailleurs de remarquer que dans l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 la "résistance à l'oppression" est définie comme l'un des droits fondamentaux de l'homme, ouvrant ainsi une porte, au refus d'obéir à la loi si l'on considère que celle-ci est oppressive. Ce qui revient à permettre de désobéir à la loi si celle ci ne correspond pas à ce que l'on considère comme légitime. Si l'on considère la notion d'oppression de façon extensive celà peut nous amener à pouvoir refuser beaucoup de lois ou règlements. Par exemple : faut-il accepter: les punitions pour les enfants dans les écoles, de porter sa ceinture de sécurité, l'interdiction de fumer dans les lieux publics, le renvoi des immigrés clandestins dans leur pays, ... toutes ces contraintes (pris volontairement de façon disparates) ne sont-elles pas des atteintes aux libertés, des oppressions ... pour ceux qui les subissent. Dès lors comment interpréter cette "résistance à l'oppression" ? Qui doit l'interpréter ?
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